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nouvelles juridiques nouvelles médicales autres nouvelles liens nouvelles juridiques procès en appel semaine 47 (24/11/2010) proces en appel hormones de croissance cour d’appel de paris le 24 novembre 2010 =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- journée consacrée aux plaidoiries de : ø maître metzner, défense d’elisabeth mugnier ø maître labrousse, défense d’elisabeth mugnier ø maître humbert, défense d’elisabeth mugnier ø maître farthouat, défense de pasteur ø maître triboulet, défense de fernand dray ø maître, défense de fernand dray synthèse pour la défense de mme mugnier, ses 3 avocats n’ont pas été à la hauteur que nous attendions. me metzner, malgré une plaidoirie pas trop longue, était confus, souvent difficile à entendre et à comprendre. nous avons constaté qu’il n’était vraiment pas fort en calcul, et qu’il a une piètre opinion de mme mugnier, puisque pendant toute la plaidoirie il a répété qu’elle ne savait rien, ne pouvait rien, ne prenait aucune décision. me labrousse a insisté lui aussi sur le niveau très bas de mme mugnier, et il a affirmé qu’elle n’avait pas de pouvoir surnaturel. pour ça nous sommes bien d’accord. par contre, les contre vérités ne le gêne absolument pas. pour finir, me humbert fût le moins mauvais, mais il avait à démontrer que les lots de france-hypophyse n’y étaient pour rien dans la mort des 120 jeunes, mission impossible ! et il n’a pas réussi à nous convaincre, ses tentatives de démonstration étaient vraiment oiseuses ! rien à dire sur me farthouat pour pasteur, sauf que pour ne rien dire d’intéressant, il a été long. me francis triboulet a défendu m dray, en s’appliquant à démontrer que toutes les fautes imputées à fernand dray n’étaient pas des fautes mais des négligences, parce qu’essentiellement il n’avait pas la connaissance du risque, ou que le lien de causalité n’était pas démontré. me leclerc a insisté sur la tromperie aggravée, en rappelant que le délit est dans le mensonge auprès de l’utilisateur final et non pas le mauvais produit procuré. en fin d’audience seuls mrs cerceau et dray se sont levés pour parler : h cerceau pour son aide aux victimes dans le futur, et f dray spécialement pour les personnes à risque car, la veille, il avait compris leur angoisse… ce sont d’elles que nous entendront parler en dernier dans cette audience de 2 mois ! est-ce que cela aura un impact sur le jugement ? nous le saurons le 5 mai 2011. compte rendu détaillé de la journée plaidoirie de maître olivier metzner, défense d’e. mugnier le ressenti de quelqu’un qui a vécu de son côté ce drame. une émotion qu’elle partage comme nous tous. (cela commence mal car durant tout le procès, même en 1ère instance, jamais on a vu mme mugnier touchée, émue, mais hautaine, arrogante, méprisant ce bas peuple qui ose considérer qu’elle a mal travaillé) au-delà de la douleur il y a les mots, la douleur ne crée pas la culpabilité. monsieur l’avocat général, vous avez dit que le rendez-vous avec la justice avait échoué lors de la 1ère instance. est-ce que c’est un échec judicaire ? je ne crois pas ! il faut revenir au droit, la douleur ne doit pas faire oublier celui-ci. les parties civiles disent d’une façon péremptoire des vérités. juste des mots, sans preuve, sans appuyer leurs dires par des faits. (cela continue mal, car nous avons beaucoup de difficultés à comprendre ce qu’il veut dire. jean pierre f, un adhérent présent à toutes les audiences, a proposé une raison : sans doute un problème de dentier. nous ne saurons pas, là non plus, la vérité) les parties civiles parlent de non respect de la loi caillavet : cela ne correspond pas à l’ordonnance de renvoi, c’est hors sujet. cela fait voir la fragilité des parties civiles qui face à l’échec essaient de trouver d’autres sujets. je n’ai aucune compétence scientifique. (ça nous nous en étions aperçu lors du témoignage de mme pradel avec les statistiques pour identifier les lots contaminants) je n’ai que le droit. d’ailleurs même les scientifiques entre eux ne sont pas d’accord. mme mugnier est une honnête femme. elle est intervenue au niveau qui était le sien (28 ans), jeune médecin, envoyée à france-hypophyse par son directeur de thèse, m rappaport, pour collecter les hypophyses et les transporter. elle était payée 1 200€ (en 1976), comme un coursier !, exactement comme les autres collecteurs (il n’est vraiment pas fort en calcul car mme mugnier était payée 8 000f, alors que les 2 autres collecteurs seulement 4 000f, moi je trouve 600€ pour les 2 autres) elle n’a pas le choix de ce quelle prend. on dit qu’elle a mélangé des hypophyses dans le même bocal. on oublie qu’elles étaient congelées, donc on ne peut pas les mélanger. ce n’était pas sa mission de contrôler la qualité des hypophyses. elle n’a pas d’instrument pour faire des analyses ; même si elle était plus payée que les autres, c’est parce qu’il y avait plus de travail à paris. (d’un seul coup, le bon calcul lui revient en tête…) si mme mugnier est ici, c’est parce qu’elle a été considérée comme responsable de la collecte, ce qui n’est pas le cas. elle assistait au ca de fh, mais elle n’était pas membre donc ne prenait jamais la parole. comment un petit médecin aurait pu parler face à ces professeurs ? avec ce qui se disait au ca, mme mugnier n’a jamais eu connaissance du risque ! d’ailleurs aucun membre du ca n’a été mis en examen. (il oublie jc job et f dray) les membres représentant l’état sont protégés et pourtant ils avaient des charges plus importantes que mme mugnier, et les règles sur l’éthique, ce sont eux qui auraient dû les faire respecter. (implicitement il reconnaît qu’elles n’ont pas été respectées). c’est un petit médecin. m agid est venu dire ici qu’elle ne devait pas s’immiscer dans les services hospitaliers. le simple médecin qu’était mme mugnier, que pouvait-elle savoir ? d’ailleurs agid a dit que les pédiatres ne connaissaient pas la creuzfeldt jakob ; on n’imaginait pas qu’une hypophyse puisse donner la mcj. prusiner disait qu’il ne pensait pas qu’il puisse y avoir de la transmissibilité. (et pourtant cette transmission avait déjà été décrite plusieurs fois et des mise en garde avaient été publiées dans des revues scientifiques) elle n’avait aucune connaissance. (en l’écoutant on se demande ce que sait un médecin. mugnier ne sait rien, ne dit rien ne prend pas d’initiative, et pourtant au procès elle donne une image complètement différente, où est l’erreur ?) elle n’a jamais prescrit, elle n’a jamais rencontré de patient, elle ne fait que transporter les hypophyses. donc vous ne pouvez que la relaxer. le temps judiciaire est décalé, 25 ans après les faits. et pourquoi est-elle là ? comme il y a de la douleur, on voudrait qu’il y ait des coupables. est-ce que la justice est apte à dire la vérité ? qui est là pour accuser ? vous ne pouvez juger qu’en droit ! et vous n’avez aucun élément pour la condamner. donc vous la relaxerez ! plaidoirie de maître cédric labrousse, défense d’e. mugnier avocat que nous avons peu entendu ; il s’est mis en colère deux ou trois fois après l’avocat général, ce sont ses seuls faits d’armes. je suppose qu’il était là pour couvrir l’absence continue, ou presque de me metzner. il doit aimer harry poter… on veut faire de ce jeune médecin un médecin qui a tous les pouvoirs, même un pouvoir surnaturel, par exemple mélanger des hypophyses congelées. on lui reproche beaucoup de choses, elle aurait toutes les compétences, alors que ce n’est qu’un jeune médecin. ce n’est qu’un simple collecteur, même si elle a d’autres fonctions qui n’ont aucun lien avec la collecte. dans certains laboratoires pharmaceutiques, les hypophyses étaient envoyées par avion. elle n’a aucun pouvoir ! pas décisionnaire ! pas extraordinaire ! elle ne décide de rien. ni des lieux de prélèvements, ni des méthodes, donc on ne peut rien lui reprocher. pour claude bernard, le changement a échappé à tout le monde. d’ailleurs on disait interdiction de prélever. c’est faux ! c’est une limitation dans l’usage après ! mme mugnier ne sait p
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